Par Marion GUYONVARCH
Les députés roumains ont adopté, mardi 28 février, une réforme du Code pénal qui supprime la prescription dans les affaires d’homicides volontaires. Cette décision devrait permettre aux victimes de la révolution de pouvoir obtenir réparation devant la justice.

Désormais, toute personne ayant commis un meurtre pourra répondre de ses actes devant la justice et être condamné, même 30 ans après les faits. Mardi, les députés roumains ont adopté un projet de loi, initié par Monica Macovei notamment, qui supprime la prescription pour les homicides volontaires. Sont concernés tous les crimes qui ne sont pas prescits au moment de l’entrée en vigueur de la loi.
« C’est une loi très importante », explique Daniel Buda, le président de la Commission juridique de la Chambre des députés, « qui rend de fait tous les meurtres imprescriptibles. Cela inclut les homicides commis pendant la révolution. » Cette réforme pourrait donc avoir un impact important et permettre, peut-être, de juger les crimes de la révolution. Au total,1104 personnes sont décédées lors des événements de 1989, et, à l’exception notable de ceux des généraux Chiriac et Stanculescu, aucun procès n’a réellement eu lieu. En mai dernier, la Cour européenne des Droits de l’Homme a d’ailleurs condamné l’Etat roumain pour n’avoir pas enquêté correctement sur les circonstances de la mort d’un jeune de 19 ans, tombé sous les balles en décembre 1989.
A l’origine du texte adopté par les députés, l’ancienne ministre de la justice, Monica Macovei, s’est félicitée de ce vote. Il y a un an, elle expliquait dans les colonnes de Romania Libera, que cette loi, si elle entrait en vigueur, pourrait permettre de rouvrir des dossiers,notamment celui des crimes de la révolution ou celui de la minériade de 1990, qui incrimine l‘ancien président Ion Iliescu.
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