La Moldavie reconnaît la Cour pénale internationale

19 Oct

Par Mehdi CHEBANA

La Moldavie deviendra, le 1er janvier prochain, le 114e pays à reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) dont le but est de juger les auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocides. Le Parlement de Chişinău a ratifié, le mois dernier, le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, qui constitue une condition sine qua non dans le processus de rapprochement avec l’Union européenne.

Le siège de la CPI à La Haye

Publié le 15 octobre 2010 dans Le Courrier des Balkans

Le Parlement de Chişinău a ratifié, le 9 septembre dernier, le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), devenant ainsi le 114e pays à reconnaître la juridiction de la Cour.

« Le Statut entrera en vigueur pour la Moldavie le 1er janvier 2011, ce qui portera à 114 le nombre total d’États parties au Statut de Rome », précise la CPI dans un communiqué.

Au total, 55 députés ont voté en faveur de la ratification, le groupe communiste ayant boycotté le vote, comme il le fait systématiquement depuis l’arrivée aux affaires de l’Alliance pour l’intégration européenne.

Le Statut de Rome de la CPI a été adopté, le 17 juillet 1998, dans le but de créer une instance internationale compétente et permanente visant à juger les auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocides. Le traité est entré en vigueur le 1er juillet 2002 et la Cour, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas) est aujourd’hui pleinement opérationnelle.

Sur le plan financier, la Moldavie participera à hauteur de 0,002% de son budget, comme elle le fait déjà pour l’Onu.

La ratification du Statut de Rome constituait une condition sine qua non dans le processus de rapprochement entre l’ancienne république soviétique et l’Union européenne. À ce jour, une trentaine d’États, dont la Russie et les États-Unis, ont signé le traité, mais ne l’ont pas ratifié.

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