Gestion des fonds européens : la Roumanie à la peine

19 Fév

Par Mehdi CHEBANA

La Roumanie est le 16e contributeur au budget européen

Publié le 15 décembre 2010 dans Regard

Depuis le milieu des années 1990 jusqu’à son adhésion officielle le 1er janvier 2007, la Roumanie a bénéficié de fonds européens de pré-adhésion à travers trois types d’instruments financiers. Elle a touché l’équivalent de 3 milliards d’euros grâce au programme Phare destiné à accompagner les pays d’Europe centrale et orientale dans leur transition démocratique et à l’économie de marché, près de 1,5 milliard d’euros à travers le programme Ispa visant au développement des infrastructures de transport et à la protection de l’environnement et un milliard d’euros grâce au programme Sapard orienté vers l’agriculture et le développement rural. Le pays a absorbé près de 90% de ces fonds de pré-adhésion.

Pour la période 2007-2013, la Roumanie bénéficie de 32,2 milliards d’euros de fonds européens versés par tranches. Concrètement, environ un tiers de cette somme, soit 12,5 milliards d’euros, sont destinés à l’agriculture et au développement rural. Les 19,7 milliards restants sont des fonds structurels et de cohésion.

Entre 2007 et 2010, le pays figure parmi les 10 plus grands bénéficiaires de l’aide européenne, loin pourtant derrière la France, l’Allemagne, l’Espagne et la Pologne qui sont en tête du classement. Versant chaque année autour d’un milliard d’euros à l’Union européenne,  Bucarest est aussi le 16e contributeur au budget européen, très loin il est vrai derrière la France, l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie.

Les fonds à l’agriculture

Avec près de 15 millions d’hectares de terres agricoles et plus de 40% de sa population active employée dans l’agriculture, la Roumanie ambitionne de devenir la troisième puissance agricole de l’Union européenne, derrière la France et l’Allemagne. Pour ce faire, elle peut s’appuyer sur les aides communautaires et les programmes opérationnels pour le développement rural et la pêche. En 2009, le pays était le 8e bénéficiaire de la politique agricole commune dont il a reçu 3,7% du budget – par comparaison, la France, 1ère bénéficiaire de la Pac, reçoit l’équivalent de 17,38% de ce budget.  Concrètement, la Roumanie bénéficie de trois instruments financiers : le Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural (FEADR) qui est le plus important d’entre eux, le Fonds européen de garantie agricole (Fega) et le Fonds européen pour la pêche.

Les fonds structurels et de cohésion

Instruments financiers de la politique régionale de l’UE, les fonds structurels visent à promouvoir le développement des régions les moins avancées et à aider les régions en crise afin d’harmoniser les niveaux de vie dans l’ensemble des pays membres. Ils sont au nombre de deux : le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (Feder).  L’adhésion de Malte, de Chypre et surtout de 10 pays d’Europe centrale et orientale depuis le 1er mai 2004 a bouleversé la donne. Après la Pologne, c’est la Roumanie qui est aujourd’hui le deuxième bénéficiaire de ce type de fonds qui constituent le premier poste de dépenses de l’UE. Bucarest reçoit également des fonds de cohésion relatifs aux domaines de l’environnement et des transports auxquels seuls les pays dont le PNB est inférieur à 90% de la moyenne européenne peuvent avoir accès.

Des programmes ciblés

Les trois fonds destinés à l’agriculture, au développement rural et à la pêche permettent de financer des dizaines de programmes en Roumanie visant à développer la compétitivité dans les secteurs agricole, sylvicole et piscicoles, à améliorer le niveau de vie en milieu rural ou à mieux rationaliser la gestion des terres cultivables. Parallèlement, sept programmes ciblés sont actuellement financés par les fonds structurels européens. Ainsi, il existe un programme visant à accroître la compétitivité économique du pays et six autres destinés à la protection de l’environnement, au développement des transports, des régions, de l’administration, des ressources humaines et même de l’assistance technique dans la mise en place de ces programmes.

Un arsenal institutionnel de gestion et de suivi

Les fonds européens sont gérés et contrôlés par des autorités dîtes de « management ». Concrètement, pour les fonds à l’agriculture, c’est le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, aidé par plusieurs organismes intermédiaires, qui assure en toute logique cette charge. Pour les fonds structurels, le ministère de l’Economie et des Finances assure un monitoring d’ensemble à travers l’Autorité pour la coordination des instruments structurels (Acis). Toutefois, plusieurs autres ministères assurent la gestion et le suivi des programmes en lien avec leur domaine. Par exemple, le ministère du Travail, de la Famille et de la Protection sociale assure le suivi du Programme de développement des ressources humaines aidé par des organismes intermédiaires auxquels il accorde une délégation.

Une absorption des fonds laborieuse

L’excès de bureaucratie, les difficultés liées au cofinancement, les blocages de l’économie aggravés par la crise… Autant de facteurs qui découragent les entreprises privées et les institutions publiques d’avoir recours aux fonds européens. Selon une récente étude de la Commission européenne, la Roumanie a ainsi le taux d’absorption des fonds le plus faible des douze derniers pays entrés dans l’UE. Sur les 3,1 milliards d’euros de fonds structurels alloués au pays en 2007, seuls 176 millions, soit moins de 7%, ont été absorbés à ce jour. S’ils ne sont pas utilisés avant la fin de l’année 2010, ils seront définitivement perdus. Par ailleurs, en matière de fonds à l’agriculture, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural s’est engagé à réorganiser son Agence des paiements et des interventions afin d’assurer une meilleure absorption des 12,5 milliards d’euros de fonds européens, tentant ainsi d’éviter de perdre 25% du montant initialement prévu.

Le cofinancement comme règle d’or

Aucun projet s’inscrivant dans l’un des programmes européens précités n’est financé à 100% par l’UE. Les entreprises privées ou les institutions publiques qui souhaitent bénéficier d’euro-subventions doivent donc mettre la main au portefeuille pour lancer et gérer leur projet. Elles se tournent le plus souvent vers les banques qui, depuis le début de la crise mondiale, se montrent réticentes à accorder des prêts. Fin  2010, environ la moitié des PME dont les projets européens avaient été approuvés ont dû renoncer faute de cofinancement. Toutefois, la situation s’améliore sensiblement : sur les neuf premiers mois de l’année, la Banque commerciale roumaine (BCR), l’une des plus importantes du pays, a notamment accordé 200% de prêts de plus qu’en 2009 pour des projets européens cofinancés. Par ailleurs, la revue Money Express a publié cet automne un classement des 20 entreprises ayant le mieux profité des cofinancements européens, soulignant que dans les domaines de la construction, du développement durable ou de l’éducation, ils pouvaient servir de « bouffée d’oxygène ».

Publicités

Une Réponse to “Gestion des fonds européens : la Roumanie à la peine”

  1. Roland 23 février 2011 à 13:45 #

    Nous avons rencontré ce problème l’année où nous voulions organiser un échange franco-roumain subventionné par des fonds européens. Côté français Le dossier de subvention était OK mais côté Roumain c’était un parcours du combattant impossible. Nous avons abandonné.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :