Roumanie : le fisc en croisade contre les petits commerçants

8 Avr

Par Mehdi CHEBANA

En un mois, des centaines de magasins, épiceries ou restaurants ont fermé en Roumanie. Les gérants ont été sanctionnés par l’administration fiscale qui s’appuie sur un nouveau décret pour s’attaquer à la fraude. Des sanctions, parfois pour quelques euros manquants ou de trop dans la caisse, qui suscitent des réactions indignées dans le pays.

Roumanie

La campagne du fisc roumain a commencé le 1er mars 2015

Publié le 8 avril 2015 dans Le Courrier des Balkans

Un trou de 50 lei, soit environ 12 euros, dans la caisse. Il n’en fallait pas plus à l’Administration fiscale (Anaf) pour sanctionner le propriétaire d’une boucherie à Rădăuţi, une ville moyenne du nord-est de la Roumanie. À l’issue d’un contrôle inopiné mi-mars, Alexandru Scheul a ainsi écopé d’une amende de 1 100 euros et d’un mois de fermeture forcée pour mauvaise gestion. Une addition trop salée à son goût.

« C’était de l’argent qu’il manquait, donc l’État n’a subi aucun préjudice », s’est-t-il agacé à la télévision. Et d’ajouter : « ça ne justifiait pas en tout cas que je mette quatre vendeuses au chômage technique ».

Au cœur de Bucarest, c’est le gérant d’un magasin de photocopie qui ne décolère pas. Pour 5 lei de trop dans sa caisse, les inspecteurs de l’Anaf lui ont infligé une amende de 6 000 lei, soit environ 1 400 euros, ainsi que l’obligation de fermer temporairement boutique. « C’était juste du pourboire », s’est-il justifié dans le quotidien Gândul.

Depuis un mois, les médias roumains relaient ainsi de nombreux témoignages indignés de commerçants sanctionnés par le fisc. Dans la seule semaine du 15 au 23 mars, l’institution a fait fermer 174 établissements dans toute la Roumanie, parmi lesquels beaucoup d’épiceries, de bars et de restaurants. Elle a aussi récolté près de 900 000 euros grâce aux amendes données par ses inspecteurs.

L’évasion fiscale, 16% du PIB

C’est sur la base d’un décret entré en vigueur le 1er mars que cette campagne anti-fraude a commencé. Concrètement, ledit décret renforce les sanctions contre les commerçants qui ne délivrent pas systématiquement de tickets de caisse. Les contrôles se multiplient depuis, les inspecteurs traquant scrupuleusement les différences entre l’argent réellement en caisse et le total des sommes inscrites sur les tickets.

Arnaques à la TVA ou aux taxes sur l’alcool, erreurs de calcul, pourboires, petits crédits accordés aux clients démunis… L’Anaf ne laisse rien passer. Pour elle, chaque sanction est une « victoire » dans un pays où l’évasion fiscale atteint, toutes formes confondues, plus de 23 milliards d’euros, soit 16 % du PIB. Mais sa politique de tolérance zéro est loin de faire l’unanimité.

« Les inspecteurs du fisc ne courent pas après ceux qui leur doivent des millions mais plutôt après des gens qui tentent tant bien que mal de faire tourner leur petite affaire, souvent en famille », s’insurge l’eurodéputée Monica Macovei, ministre de la justice entre 2004 et 2007. « Pour des sommes parfois ridicules, ils ferment leur boutique, gèlent leur compte, les poussent à la faillite et donc au chômage. C’est inadmissible. »

Fin mars, les associations de commerçants ont organisé plusieurs manifestations à travers la Roumanie. Par exemple à Brașov, dans les Carpates, ou encore à Constanţa, sur la mer Noire, où les professionnels du tourisme menacent même de boycotter l’ouverture de la saison estivale.

Vers une fermeté sans excès

« On ne demande pas la suspension des contrôles, on veut juste être traités avec respect », a réagi Nicolae Bucovală, le président de l’association des patrons de la station balnéaire de Mamaia. « Nous ne sommes pas des criminels, nous embauchons des milliers de personnes. Comment peut-on ordonner la fermeture d’un magasin à cause d’un pourboire ? »

En réponse, le gouvernement a annoncé le 1er avril que des modifications seraient apportées au décret dans les semaines qui viennent. Les différences de caisse inférieures à 300 lei ne devraient notamment plus conduire à une fermeture temporaire mais les amendes resteront conséquentes.

« L’Anaf met en oeuvre la politique de lutte contre l’évasion fiscale que j’ai moi-même appelée de mes vœux », a déclaré le Premier ministre social-démocrate Victor Ponta. « J’espère qu’elle continuera à le faire mais sans excès et dans les limites de la loi et du bon sens. »

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