Roumanie : interdiction de fumer dans les lieux publics

31 Jan

Traduit par Mehdi CHEBANA

Le président Klaus Iohannis a promulgué, vendredi 29 janvier 2016, une loi anti-tabac beaucoup plus restrictive que celle en vigueur depuis 15 ans. Avec ce texte, la Roumanie devient le 17e État de l’Union européenne à bannir la cigarette des lieux publics.

33 000 Roumains meurent chaque année du tabac

Publié le 31 janvier 2016 dans Adevărul

Cette loi consacre l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics clos parmi lesquels les bars, les restaurants, les écoles, les hôpitaux, les taxis ou encore les aires de jeux, qu’elles soient ou non en extérieur. Elle entrera en vigueur 45 jours après sa publication au Journal officiel et a été validée mercredi dernier par le Conseil constitutionnel.

Les prisons de haute sécurité font exception. Il sera aussi toujours possible de fumer dans des espaces spécialement aménagés, y compris dans les zones de transit des aéroports internationaux, à condition qu’ils ne mènent pas à des lieux publics clos. Ces espaces devront par ailleurs être dotés de systèmes de ventilation à pression négative fonctionnels permettant d’éliminer la fumée de cigarette mais aussi de cendriers, d’extincteurs et de panneaux avec l’inscription « coin fumeur ».

Le texte interdit également la commercialisation des produits tabagiques dans les établissements de santé et d’enseignement, qu’ils soient publics ou privés, ainsi que la vente à l’unité de cigarettes et de cigares.

Le non respect de ces règles sera sanctionné par des amendes allant de 100 à 500 lei (entre 25 et 115 euros) pour les fumeurs et de 5 000 à 15 000 lei (entre 1 100 et 5 800 euros) pour les personnes juridiques. Ces dernières risquent également la fermeture provisoire de leur commerce jusqu’à leur mise en conformité voire leur fermeture définitive en cas de récidive.

À l’initiative de cette loi adoptée fin décembre par le parlement, la députée social-démocrate Aurelia Cristea précise s’être contentée d’amender un texte déjà existant porté par une autre élue social-démocrate, Manuela Mitrea. Elle a reçu le soutien de nombreuses ONG et a permis à la Roumanie de devenir le 17e État de l’Union européenne consacrant l’interdiction totale de fumer dans les espaces publics fermés, les transports en commun et les lieux de travail.

Selon les statistiques officielles, 33 000 Roumains meurent chaque année du tabac, soit 89 par jour, quatre par heure ou un toutes les 16 minutes.

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